Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
1.1- Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre Sérès et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site Internet accessible à l’adresse www.seres-cafe.fr (ci-après « le Site »). Le Site est mis en place par la Sérès, société à responsabilité limitée au capital de , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro XXX, dont le siège est situé au 36 rue de l’hôtel de ville 81000 Albi. E-mail : serescafealbi@gmail.com
1.2- Régime des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres s’adressent aux particuliers et aux professionnels et valables exclusivement en retrait dans notre boutique d’Albi. Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 – Informations relatives aux Articles
Les produits proposés par Sérès sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, ils sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète. Sérès ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5 des CGV. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Sérès s’engage à en informer au plus vite le Client. Les photos des produits ne sont pas contractuelles : le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ; la détermination du produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du produit choisi par le Client.
Article 3 – Commandes
3.1- Passation des commandes
Pour passer commande sur le site internet www.seres-cafe.fr, le Client doit impérativement se connecter à son compte Sérès ou s’inscrire s’il n’a pas de compte. Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles, notamment son nom, prénom, téléphone et adresse e-mail. Le Client choisit alors un identifiant et un mot de passe, il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Sérès ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser son mot de passe. Sérès accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client. Conformément à l’Article 1.2, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.
3.2- Validation des commandes
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation par Sérès. Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime : – non conforme aux présentes CGV, – l’une des précédentes commandes effectuées par le Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance, – un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement, – plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client. Sérès peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité du (ou des) produit(s) vendu(s) sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Sérès, le (ou les) produit(s) est (ou sont) indisponible(s), Sérès en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Article 4 – Prix des articles
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant le taux de TVA français. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 5 – Conditions de Paiement
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
5.1- Paiement par carte bancaire
Les paiements effectués via la carte bancaire du Client sont assurés par notre partenaire Stripe. Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) admise par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
Article 6 – Retrait des commandes
6.1- Modalités de retrait
Sérès ne livre pas ses plats. Le café restaurant demande aux clients de venir récupérer sa commande directement en boutique au 36 rue de l’hôtel de ville 81000 Albi.
6.2- Délais de retrait
Le Client s’engage à réserver un créneau pour venir retirer sa commande au moins 48h après l’avoir passée. Délai ne comprenant pas les jours de fermeture du restaurant. Ce délai vous est demandé afin de pouvoir préparer vos commandes.
6.3- Commande non retirée
Le Client s’engage à venir retirer sa commande au moment défini lors de la prise de commande. Si pour une raison, il ne vient pas retirer sa commande au restaurant dans les délais prévus, Sérès ne remboursera pas la commande. Les produits étant des denrées alimentaires, leur conservation ne peut en être garanti et tout plat préparé sera considéré comme perdu si le client ne vient pas le récupéré en temps voulu.
Article 7 – Retour, Remboursement, Litige
À l’exception des articles non périssables, vous n’avez pas le droit d’annuler la demande une fois qu’elle a été acceptée. Toutefois, pour certains motifs, il peut vous être accordé par Sérès l’annulation de votre commande, dans ce cas uniquement la commande vous sera remboursée mais des frais d’annulation peuvent vous être facturés.
Article 8 – Données personnelles et libertés
8.1- Clauses générales
Selon la Réglementation Générale sur la Protection des Données (baptisée RGPD) mise en place par la commission Européenne le 25 Mai 2018, un ensemble de lois est destiné à toutes les entreprises qui ont une activité en Europe, dont Sérès. Cet ensemble de lois (baptisée RGPD) est destiné à mieux protéger les données personnelles des Clients. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire pour toutes entreprises et Sérès d’informer les visiteurs de son Site de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données personnelles recueillies afin de les protéger des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles. Vous pouvez retrouver toutes les informations dans la politique de confidentialité du Site.
8.2- Stockage des données personnelles
Les données à caractère personnel des Clients, comme toutes les données de Sérès pour le bon fonctionnement de son site internet, sont hébergées dans les datacenters français. Les mots de passe enregistrés sont en sécurité car ils sont stockés “cryptés” et sont indécryptables. Concernant les paiements des Clients par carte bancaire, nous travaillons avec Stripe qui est garant de la sécurité des données. Nous n’avons en aucun cas accès au numéro de carte bancaire du Client.
8.3- Droits concernant les données personnelles
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Sérès 36 rue de l’hôtel de ville 81000 ALBI.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Sérès qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la société Sérès la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.